Les conditions générales de vente suivantes définissent la relation contractuelle avec d’une part, Chouette Découpe (microentreprise représentée par Audrey GUTTIN – SIREN 832 383 517 – située à Saint Martin Le Vinoux) et d’autre part toute personne physique ou morale dénommée ensuite « client » procédant à un achat sur le site internet chouettedecoupe.fr

Chouette Découpe peut être amenée à changer ses conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera considéré comme applicables les conditions en vigeur à la date de commande du client.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Chouette Découpe.

Article 1 – Objet

Chouette Découpe propose un service de découpe laser. Chouette Découpe offre des produits figurants dans le catalogue publié sur le site https://chouettedecoupe.fr mais aussi un service de personnalisation sur demande. Les photographies dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais une similitude parfaite n’est pas assurée, ces photographies ne sont pas contractuelles. En effet, les produits étant réalisés avec des matériaux naturels (bois, papier…), ils peuvent donner lieux à quelques différences. Cela ne pourra en aucun cas être considérés comme un vice caché et donner lieu à un remboursement ou à un échange.
Les réalisations de Chouette Découpe sont essentiellement dédiées à la décoration. Par conséquent, la responsabilité de Chouette Découpe ne pourra pas être impliquée dans le cas d’une utilisation autre des objets. Concernant l’utilisation des découpes à la demande, Chouette Découpe agit en tant que simple exécutant et ne pourra être tenu responsable de l’utilisation après livraison au client.

Article 2 – Commande

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit:
– transmettre à Chouette Découpe toutes les coordonnées qui lui sont demandées
– indiquer les références et explications nécessaire à la bonne réalisation du produit ou service
La commande sera considérée comme validée après réception d’ordre écrit du client soit par courrier, e-mail ou via le site chouettedecoupe.fr . Pour rappel, la confirmation de la commande implique l’acceptation de ces conditions générales de vente par le client. Ensuite le paiement et la livraison auront lieu dans les conditions prévues ci-après.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Nos prix figurants sur le catalogue du site ou en boutique sont net de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le prix indiqué au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix mentionnés sur le catalogue du site ne comprennent ni les frais de port, ni d’éventuels frais de douane, ceux-ci sont calculés avant la confirmation de commande. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.
Aucune réalisation ne sera expédiée avant réception du règlement total de la facture relative à la commande. Le règlement se fait soit par chèque bancaire à l’ordre de Chouette Découpe, virement bancaire ou sera sécurisé par le système Paypal.

Article 4 – Droit de rétractation

Le client disposera de 14 jours pour faire valoir son droit de rectractation à compter de la date de réception de la commande. Chouette Découpe adressera un accusé de réception de la demande de rétractation au Client.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client devra vérifier le bon état des objets reçus au moment de leurs livraisons. C’est à dire qu’en cas de colis ouvert ou abîme lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre les réserves d’usage au transporteur et refuser les objets pour justifier de ces réclamations. Toute réclamations devra être faite à Chouette Découpe en justifiant l’état à la livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Les retards éventuels de livraison, inférieurs à 30 jours, ne donnent pas le droit au client d’annuler son achat ou de refuser les objets commandés.

Article 6 – Garantie

En cas de réclamation pour défaut de conformité, l’objet pourra être retourné à Chouette Découpe à l’adresse postale 400 rue Félix Faure 38950 Saint Martin Le Vinoux, qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera à son prix d’achat sans majoration. Cette réclamation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et justifier du défaut constaté par le client. Toutes les réclamations ou demandes d’échange devront être effectuées dans un délai de sept jours à partir du jour de la livraison. Attention, aucun retour de produits sera accepté s’il sagit d’un produit personnalisé suite à la demande du client lors de sa commande (prénom, date, motif etc).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les modélisations, dessins, photographies, créations exécutés par Chouette Découpe reste sa propriété intellectuelle, même en cas de facturation. Pour toute fabrication sur-mesure et demande de personnalisation à l’initiative du client, le client devra s’assurer qu’il détient tous les droits d’utilisation. Chouette Découpe, exécutera simplement la commande de découpe ou gravure et décline toute responsabilité en cas de litige avec d’éventuels ayant-droits. Chouette Découpe conserve les documents établis pour la réalisation des commandes. Le client conserve la propriété des informations (plan, dessin…) qu’il fournit à Chouette Découpe, ces informations sont archivées dans le seul but de faciliter une nouvelle commande. L’archivage de ces informations ne doit pas être considéré comme un service de sauvegarde, Chouette Découpe décline toute responsabilité en cas de perte de données.

Article 8 – Force Majeure

En cas de force majeure l’exécution des obligations contractuelles de Chouette Découpe sera suspendue. Un cas de force majeure est un événement indépendant de la volonté de Chouette Découpe et faisant obstacle au bon fonctionnement de la fabrication et livraison. Toutes grèves perturbant le fonctionnement de Chouette Découpe, celui d’un fournisseurs de matières premières ou celles du transporteur en charge de la livraison de la commande, seront considérées comme cas de force majeure.

Article 9 – Droit Applicable

Ces Conditions générales de ventes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Article 10 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble.

Mise à jour 20190108